1-APPLICATION DES CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions
générales de vente régissent
les relations contractuelles entre le site www.histoiresenchantees.com
et son client, les deux parties les acceptant
sans réserve. Les conditions générales
de vente ci-dessous s’appliquent à
toutes les commandes passées sur le site
www.histoiresenchantees.com pour tous les produits
et services proposés sur le site sauf accord
préalable entre les deux parties. Ces conditions
générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document. Le client reconnaît avoir
pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières
de vente énoncées sur cet écran
et déclare expressément les accepter
sans réserve.
Les présentes conditions peuvent être
modifiées à tout moment et sans
préavis par Histoires enchantées
sous réserve de faire apparaître
sur le site les changements effectués.
En cas de modification des conditions générales
de vente, les conditions applicables au contrat
que le client aura conclu sur le site seront celles
en vigueur à la date de la commande.
2-PRODUITS
Les photographies n’ont pas un caractère
contractuel ; Histoires enchantées ne peut
être tenu responsable des erreurs ou décalages
pouvant s’y produire. Les offres sont valables
jusqu’à épuisement des stocks
des produits de nos fournisseurs. Dans le cas
d’une indisponibilité, nous informons
le client par Email ou téléphone
de l’annulation de la commande. La commande
sera exécutée au plus tard trente
jours à compter du jour suivant la validation
du paiement. Histoires enchantées fonctionne
en commande direct avec le fournisseur. Dans l’éventualité
d’un produit défaillant, seule la
responsabilité du partenaire pourrait être
engagée.
3-COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique
(double clic) ont valeur comme preuve entre les
partis comme une signature manuscrite. Histoires
enchantées confirme la commande par E mail.
Elle se réserve le droit d’annuler
toute commande pour des raisons diverses (problème
d’approvisionnement, litige relatif au paiement
d’une commande antérieure ou de celle
en cours. Toute commande ne sera traitée
qu’à réception et validation
du moyen de paiement. Histoires enchantées
ne pourra être tenu responsable des informations
erronées données par l’acheteur
lors de la commande. Tous les frais engagés
pour la réexpédition seraient alors
à la charge du client. La commande sera
validée lorsque le centre de paiement bancaire
aura donné son accord. Dans le cas contraire,
la commande sera annulée.
4-LES PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes
taxes comprises, hors frais de transport et de
traitement de la commande. Les prix peuvent être
modifiés. Toutefois, nous nous engageons
à appliquer le prix indiqué au moment
de la commande. Les frais de transport et de traitement
de la commande sont fixés à 5,90
E .
5-PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement
: Carte Bancaire,chéque et mandat postal.
6-LIVRAISON
Les délais de livraison sont fournis à
titre indicatif et sauf imprévu, cas de
force majeure ou rupture de stock. Dans ce cas,
la responsabilité de Histoires enchantées
ne pourra être engagée. Le client
en sera immédiatement averti et pourra
alors changer sa commande ou l’annuler et
en être remboursé. Les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l’acheteur
de réclamer des dommages et intérêts.
La marchandise est considérée comme
expédiée lorsque elle est remise
au transporteur. Le client en sera alors avisé
par mail.
Sauf cas particuliers, le délai de livraison
n’excède pas trente jours. (exclu
dimanches et jours fériés). Sont
considérés comme cas de force majeure
la guerre, l’émeute, l’incendie,
les grèves, les accidents et défaillance
ou pannes internes ou externes, l’impossibilité
d’être approvisionnés. Les
commandes sont expédiées du lundi
au vendredi sauf jours fériés, par
colissimo, chronopost, transporteur (voir rubrique
livraisons). Le client devra vérifier son
colis à l’arrivée. En cas
de manquement ou d’objets abîmés,
il aura 48 h pour nous en avertir.
7-DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi L121-20 du
code français de la consommation, l’acheteur
dispose d’un délai de sept jours
francs à compter de la réception
de la marchandise pour retourner à ses
frais, tout produit, en bon état et dans
son emballage d’origine avec la notice d’emploi,
sans avoir à justifier de motifs ni à
payer de pénalités.
Le droit de rétractation n’est pas
applicable aux ventes de produits personnalisés
à votre demande ou de commandes spéciales
. ART L121-20-2 du code de la consommation. Les
produits retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par le client ne sont
pas repris. Ils devront être emballés
correctement afin de protéger de façon
optimum le produit. Les frais de retour sont à
la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un
délai maximum de 30 jours.
8-SUIVI DE LA COMMANDE
Le client est prévenu par email de chaque
étape de sa commande :
- validation de la commande
- validation du paiement
- délai prévisible de la livraison
- envoi de la livraison (avec facture)
9-RESERVE DE PROPRIETE
Histoires enchantées reste propriétaire
des articles livrés jusqu’à
leur paiement total par le client.
